West Marine SurveyExperts en expertise maritime
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Nos Services

Assistance Technique & Conseil Juridique

Une expertise technique maritime de référence pour les avocats, les tribunaux et les procédures d'arbitrage — indépendante, rigoureuse, et reconnue dans les litiges les plus complexes.

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Les litiges maritimes — qu'ils soient portés devant les tribunaux, en arbitrage ou dans le cadre d'une expertise judiciaire — se jouent souvent sur des questions techniques complexes qui nécessitent une expertise spécialisée pour être résolues. West Marine Survey fournit une assistance technique indépendante aux avocats maritimes, aux experts judiciaires et aux panels d'arbitrage, apportant la même rigueur et la même impartialité aux procédures juridiques qu'à nos missions d'expertise. Notre cabinet a l'expérience et l'autorité nécessaires pour émettre des avis techniques qui résistent à l'examen le plus rigoureux des forums judiciaires et arbitraux les plus exigeants.

Nos prestations d'assistance technique & conseil juridique

Rapports d'expert techniques

Nous produisons des rapports d'expert indépendants sur les aspects techniques des litiges maritimes — couvrant les défaillances de machines, les dommages structurels, les sinistres cargaison, la responsabilité en cas d'abordage et les incidents opérationnels. Nos rapports sont structurés pour répondre aux exigences des procédures judiciaires et arbitrales, présentant des constatations techniques complexes de manière claire et accessible tout en maintenant la rigueur nécessaire pour résister au contre-interrogatoire et à la contestation d'experts adverses.

Expertise judiciaire

En France et dans les juridictions de droit civil, les tribunaux peuvent désigner un expert judiciaire pour conduire une investigation technique indépendante et remettre directement un rapport au tribunal. Notre cabinet est expérimenté dans les exigences procédurales de l'expertise judiciaire formelle, conduisant les investigations conformément aux instructions du tribunal et produisant des rapports structurés qui répondent aux questions posées par le juge avec précision et impartialité.

Témoin expert en arbitrage

Nous fournissons des services de témoin expert dans les arbitrages maritimes internationaux, notamment devant la London Maritime Arbitrators Association (LMAA) et d'autres tribunaux internationaux. Notre expert rédige des rapports d'experts écrits, répond aux demandes d'informations complémentaires, examine et commente les rapports d'experts adverses, et témoigne oralement aux audiences — apportant une analyse technique claire et faisant autorité aux litiges les plus complexes.

Investigations de sinistres

Lorsqu'un sinistre maritime survient — abordage, échouement, défaillance de machines, incendie ou incident structurel — une investigation technique indépendante approfondie est indispensable pour établir la séquence des événements et identifier les facteurs causals. Nos investigations de sinistres sont conduites avec la rigueur requise pour être utilisées dans des procédures judiciaires et réglementaires, examinant toutes les preuves disponibles, interrogeant les témoins le cas échéant, et produisant un compte rendu technique détaillé qui résiste à l'examen juridique.

Conseil technique aux équipes juridiques

Nous travaillons en étroite collaboration avec les équipes juridiques tout au long du processus de litige — aidant les conseils à comprendre les aspects techniques d'un dossier, à identifier les questions et points forts techniques, à examiner les rapports d'experts adverses et à mettre en évidence les éléments contestables, et à traduire des concepts complexes d'ingénierie maritime et d'exploitation en langage clair et accessible. Notre intervention aide les avocats à poser les bonnes questions techniques et à construire le dossier le plus solide possible.

Notre méthode de travail

  1. 01
    Analyse préliminaire du dossier

    Nous examinons les preuves et la documentation disponibles pour comprendre les questions techniques et confirmer le périmètre de notre intervention — avant tout engagement.

  2. 02
    Investigation & analyse

    Investigation technique approfondie de l'incident, des machines, du navire ou de la cargaison — s'appuyant sur l'inspection sur site, l'examen documentaire et l'analyse technique selon les besoins.

  3. 03
    Rapport d'expert

    Un rapport d'expert structuré et impartial traitant les questions techniques en litige — produit selon les normes exigées par les tribunaux, les panels d'arbitrage et les conseils adverses.

  4. 04
    Soutien aux audiences

    Si nécessaire, nous assistons aux audiences pour témoigner oralement, répondre au contre-interrogatoire et apporter un soutien technique continu à l'équipe juridique tout au long de la procédure.

Nos donneurs d'ordre

Les avocats maritimes sont nos principaux clients pour l'assistance technique — nous travaillons avec les conseils des deux parties, demandeurs et défendeurs, fournissant l'analyse technique indépendante nécessaire pour construire un dossier ou évaluer ses mérites. Les Clubs P&I et leurs équipes juridiques font appel à nous pour le soutien technique dans les investigations de sinistres et les litiges de responsabilité. Les assureurs H&M requièrent un témoignage d'expert technique dans les dossiers complexes de défaillance de machines et de dommages structurels. Les tribunaux et instances arbitrales nous désignent comme experts indépendants lorsqu'une évaluation technique impartiale est nécessaire. Dans tous les cas, notre indépendance est absolue — nous n'avons aucun intérêt dans l'issue, seulement dans la fourniture d'un avis technique précis et défendable.

Notre expertise technique couvre tous les types de navires et tous les aspects de l'ingénierie maritime, des opérations et de l'investigation des sinistres.

Missions récentes

  • Opérations de sauvetage — investigation technique
    Opérations de sauvetage — investigation technique
  • Abordage — investigation de responsabilité
    Abordage — investigation de responsabilité
  • Investigation d'échouement — canal de Suez
    Investigation d'échouement — canal de Suez
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Questions fréquentes

En quoi consiste l'assistance technique pour les procédures judiciaires maritimes ?
Elle consiste à fournir une expertise technique indépendante à des avocats, des tribunaux et des panels d'arbitrage pour les aider à résoudre des litiges maritimes — incluant la rédaction de rapports d'expert, l'assistance aux conseils dans la compréhension des questions techniques complexes, et le témoignage en qualité d'expert.
Qu'est-ce que l'expertise judiciaire en matière maritime ?
En France et dans certaines juridictions de droit civil, un tribunal peut désigner un expert judiciaire pour conduire une investigation technique indépendante et remettre un rapport au tribunal. Notre cabinet est expérimenté dans les exigences procédurales de l'expertise judiciaire formelle et fournit une assistance en tant que sapiteur technique afin d'aider l'expert judiciaire à structurer son rapport.
Pouvez-vous intervenir comme témoin expert en arbitrage ?
Oui. Notre cabinet fournit des services de témoin expert dans les arbitrages maritimes internationaux, notamment devant la LMAA et d'autres tribunaux internationaux. Notre expert rédige des rapports d'experts écrits et, si nécessaire, témoigne oralement et répond aux questions des conseils adverses et du tribunal.
Pour quels types de litiges apportez-vous un soutien technique ?
Nous fournissons un soutien technique pour un large éventail de litiges maritimes : sinistres cargaison, responsabilité en cas d'abordage, défaillances de machines, litiges de charte-partie, échouements, sauvetage, enlèvement d'épave, pollution et défauts de construction.
Comment assistez-vous les avocats maritimes dans un dossier ?
Nous travaillons avec les équipes juridiques tout au long du processus — de l'évaluation initiale du dossier jusqu'aux audiences. Nous aidons les conseils à comprendre les aspects techniques, à identifier les questions clés, à examiner les rapports d'experts adverses et à présenter des constatations techniques complexes de manière claire et accessible.
Réalisez-vous des investigations formelles de sinistres maritimes ?
Oui. Nous conduisons des investigations techniques approfondies sur les sinistres maritimes pour établir la séquence des événements, identifier les facteurs causals et contributifs, et produire un rapport d'investigation détaillé utilisable dans des procédures judiciaires, réglementaires ou d'assurance.
Vos avis techniques sont-ils indépendants ?
Oui. Nos avis techniques sont toujours indépendants et impartiaux, quelle que soit la partie qui nous mandate. Nous n'avons aucun intérêt commercial dans l'issue d'un litige — notre devoir est envers le tribunal, l'instance arbitrale ou l'évaluation technique précise des faits.

Services associés

Couverture géographique

Côte Atlantique française.
Disponible dans le monde entier.

Basés à Nantes, desservis par un aéroport international, notre zone d'intervention principale couvre le littoral atlantique français de Brest à Bayonne. Disponibles dans le monde entier 24h/24.

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Contactez-nous pour discuter de vos besoins. Nous sommes disponibles pour des consultations initiales confidentielles et répondons rapidement à toute demande.

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